Liens utiles
Organismes publics
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes (DGCCRF) exerce, au sein du ministère de
l'Économie, des Finances et de l'Industrie, une mission essentielle de
régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, consommateurs,
entreprises et collectivités locales. A ce titre, elle veille au fonctionnement
loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des
contrôles et, le cas échéant, des sanctions.
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Service-Public, le portail de l'administration française
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de
l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics,
services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui
permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses
démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des
usagers et non à partir de l'organisation administrative.
Service-public.fr est utilisé soit comme point d'entrée sur le web public
soit comme carrefour pour passer d'un service ou d'un site à l'autre.
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Legifrance
LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit
par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal
Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et
tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et
aux traités et accords internationaux de la France.
Trois modes d'accès sont possibles ...
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Impots.gouv.fr
Pour le financement des services publics, pour la qualité
de notre cadre de vie, la déclaration et le paiement des impôts constituent un
acte citoyen essentiel.
Pour vous simplifier l'impôt, vous trouverez sur ce
site toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des
impôts.
Sur ce site, vous pouvez en outre avoir accès à votre dossier fiscal. Pour cela, il suffit d'obtenir un certificat numérique à télécharger en ligne.
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